Vidéosurveillance à Antony : un débat au conseil municipal

Vidéosurveillance à Antony : un débat au conseil municipal

Le conseil municipal d’Antony s’est tenu le jeudi 3 avril 2025, de 20h à minuit. Au cœur des discussions : la politique de vidéosurveillance mise en œuvre dans la commune. Une question écrite du groupe d’opposition « Antony Terre citoyenne », présentée par M. Mauger, portait sur les outils, les pratiques et les objectifs du dispositif.

Des questions sur la transparence et la légalité

Le groupe d’opposition a exprimé plusieurs préoccupations. Il a d’abord mis en avant le nombre très élevé de caméras déployées à Antony : environ 900 fin 2024. Ce chiffre représente un ratio d’environ 14 caméras pour 1000 habitants, ce qui est supérieur à celui de Nice avec 12 caméras pour 1000 habitants, ville qui dispose du plus gros réseau en France avec 4300 caméras.

Le maire était interrogé sur quels logiciels, modules et extensions sont utilisées pour exploitation des données et sur les moyens humains mobilisés pour exploiter les données, ainsi que sur le recours éventuel à des algorithmes.

L’affaire Briefcam en toile de fond

Pour illustrer ses propos, l’opposition a cité une décision du tribunal administratif de Grenoble. Celle-ci a interdit à la commune de Moirans (Isère) d’utiliser le logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. Ce logiciel permet de filtrer les images pour identifier ou suivre des personnes selon leurs caractéristiques physiques ou vestimentaires, voire leur visage.

La Quadrature du Net, à l’origine de cette action en justice, dénonce depuis plusieurs années cette technologie jugée intrusive et illégale. Elle critique également l’inaction des autorités et les positions controversées de la CNIL. Dans le cas de Moirans, le tribunal a estimé que le traitement opéré par Briefcam était disproportionné, même dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

L’opposition a donc posé des questions précises : quels logiciels sont utilisés à Antony ? Quelles sont les finalités des autorisations préfectorales ? Quelles conventions régissent ces pratiques ? Quel est le budget annuel alloué ?

La position du maire

En réponse, le maire Jean-Yves Sénant a rappelé que la vidéosurveillance est utilisée à Antony depuis les années 1990, en partenariat avec la police nationale. Il a affirmé que le dispositif est conforme à la réglementation et transparent.

Le maire a précisé que le logiciel employé est Genetec, à l’exclusion de tout recours à Briefcam ou à la reconnaissance faciale. Toutefois, quatre traitements algorithmiques sont actuellement à l’étude : détection de déchets, analyse des flux de véhicules, attroupements. Leur mise en place reste soumise à autorisation préalable. Toutefois il n’est pas précisé quel logiciel de la société Genetec est déployé.

Le centre de supervision urbaine (CSU), chargé de piloter le réseau, emploie 12 équivalents temps plein. Il opère selon des normes strictes, notamment en matière d’accès aux images et de respect de la vie privée. Le commissariat de police bénéficie d’un report des images et il peut prendre la main sur le pilotage du système sur demande au CSU.

Côté finances, le budget annuel d’investissement s’élève à 1 million d’euros. Le Conseil départemental contribue à hauteur de 300 000 euros. En outre le e coût total de fonctionnement est donc d’environ 1 095 000 € par an.

Un cadre national en mutation

En toile de fond de ce débat local, plusieurs évolutions nationales interrogent. La loi dite « Narcotrafic » renforce les mesures de surveillance. Par ailleurs, un amendement adopté dans un texte sur les transports prolonge jusqu’à mars 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), malgré des évaluations critiques et la décision du tribunal administratif de Grenoble.

Ce même texte législatif prévoit aussi l’installation de micros dans les bus, la généralisation des caméras piétons, et l’élargissement des pouvoirs de fouille et d’intervention des agents de contrôle.

Pour ses détracteurs, cette tendance marque un affaiblissement des garanties juridiques. Ils pointent une banalisation des pratiques de surveillance automatisée, un recours croissant aux technologies dans l’espace public, et une érosion des contre-pouvoirs.

Des appels à la vigilance

Face à ces enjeux, plusieurs organisations appellent à une vigilance accrue. La Quadrature du Net, à l’origine de la décision du tribunal administratif de Grenoble, demande à la CNIL de faire respecter la loi et aux élus de se positionner clairement.

Le débat à Antony s’inscrit donc dans un contexte plus large. Il touche à la question de la place des technologies dans la gestion de l’espace public, et aux limites à poser pour préserver les libertés fondamentales.

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